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Conditions d'utilisation neuchatel-covoiturage.ch

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ENTIERE RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR :

Vous utilisez les informations et services offerts sur le site neuchatel-covoiturage.ch sous votre seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de l'association e-covoiturage.ch, de l'association Ecoparc et des entreprises et institutions adhérentes à la plateforme de covoiturage, ci-après les fournisseurs de prestations, en particulier en cas de dommages survenant lors d'un voyage.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS :

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

L'utilisateur s'engage à fournir dans le cadre des formulaires d'inscription et d'abonnement des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais. En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE :

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et identifiant qui vous sont attribués. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre identifiant. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

DROIT DE PROPRIÉTÉ :

L'association Ecoparc est propriétaire de l'intégralité des données présentes sur le site neuchatel-covoiturage.ch (photos, textes, images…). A ce titre, il vous est rappelé que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site neuchatel-covoiturage.ch, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE :

Vous acceptez que l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour les fournisseurs de prestations de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE :

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.

INDEMNISATION :

Vous vous engagez à garantir les fournisseurs de prestations contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre eux par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions. Cette garantie couvre toute somme que les fournisseurs de prestations seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

GARANTIES :

Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service 'en l'état' et accessible en fonction de sa disponibilité. Les fournisseurs de prestations ne donnent aucune garantie expresse ou implicite. Les fournisseurs de prestations ne garantissent pas que (I) le service répondra parfaitement a vos attentes, (II) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, (III) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, (IV) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (V) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la part des fournisseurs de prestations ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

RESILIATION :

Vous reconnaissez aux fournisseurs de prestations le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si les fournisseurs de prestations ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

Les fournisseurs de prestations peuvent également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs de prestations seront en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, les fournisseurs de prestations ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si les fournisseurs de prestations ont été informés de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (I) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, (II) de coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du service, (III) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, (IV) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service, (V) de toutes autres questions en rapport avec le service.

SYSTEME D'ALERTES SMS ET RUBRIQUE SMS EXPRESS

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au service d’alertes "SMS express" proposé sur le site neuchatel-covoiturage.ch.

Ces conditions sont expressément soumises à l’approbation de l’utilisateur, quel qu’il en soit, des termes, conditions et mentions d’avertissement contenus dans la rubrique « conditions d’utilisation » ci-dessus et en conditionnent l’accès. Elles pourront être modifiées en tout temps par les fournisseurs de prestations.

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur certifie avoir 18 ans révolus ou avoir l’autorisation d’inscription des parents. Dans le deuxième cas, les parents sont responsables de l’utilisation du service par le mineur ainsi que des contacts découlant lors d’échanges de sms avec le service SMS express. L’utilisateur est entièrement responsable quant à la communication de son numéro mobile à d’autres utilisateurs.

UTILISATION

L’utilisateur se réserve le droit d’utilisation des informations et services offerts sous la rubrique SMS express pour lui-même ou pour le détenteur du mobile et ceci sous sa seule et entière responsabilité. Le service SMS express est destiné à des fins personnelles et privées.

CONTENUS

L’utilisateur est exclusivement responsable de la création, de la production, de l’administration et de la circulation des contenus qui transitent par le service SMS express. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

Les fournisseurs de prestations peuvent à tout moment radier l’utilisateur et le placer sur une liste noire si des contenus illicites apparaissent dans un message. La nature de ces contenus est précisée sous la rubrique « Conditions d’utilisation » ci-dessus.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’accès à la rubrique SMS express que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou ayant un rapport avec ceux-ci.

COÛTS DES SMS ET GESTION DU PROFIL

L’utilisateur est informé du coût des sms et du mode d’emploi. Les fournisseurs de prestations déclinent toute responsabilité à propos de ce qui suit :

    • L’envoi à un numéro erroné ou inexistant
      • Des erreurs éventuelles dans un message envoyé au numéro de la centrale
        • L’oubli de la désactivation du service engendrant des réponses non- désirées.

          L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe, ainsi que de toute action qui pourrait être entreprise sur son compte et /ou avec son mot de passe.

          L’utilisateur s’engage à informer immédiatement les fournisseurs de prestations de toute utilisation non autorisée de son compte et / ou mot de passe et/ ou de toute atteinte à la sécurité.

          L’utilisateur est responsable de toute négligence de sa part dans le cadre de l’utilisation de ce service sms qui pourrait être dommageable au propriétaire du site ou à des tiers.

          Les fournisseurs de prestations ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

          SECURITE

          Les fournisseurs de prestations s’engagent à ne pas divulguer à des tiers le numéro de téléphone portable d’un utilisateur. Ils s’engagent à informer l’utilisateur et lui fournir une adresse e-mail de support en cas de problèmes liés aux services mobiles proposés, ou dysfonctionnements constatés lors de l’utilisation desdits services qui puissent porter préjudice aux utilisateurs concernés.

          Les fournisseurs de prestations ne portent aucune responsabilité concernant :

          • Le contenu des annonces
          • L'interruption momentanée du service sms
            • La qualité et le nombre de réponses après interrogation par sms
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