Les impacts des activités humaines sont un enjeu important. Afin de diminuer les taux d’émission, la prime à la conversion a été mise en place. Elle constituerait une aide intéressante si vous avez un changement de voiture au programme.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Allocation gouvernementale, la prime à la conversion est une aide afin d’inciter les propriétaires de voitures à s’orienter vers l’achat de véhicules moins polluants et plus écologiques. Elle consiste à mettre au rebut son ancienne automobile dans une structure agrée. Ce sont les centres pour véhicules hors d’usage qui se chargeront de sa destruction. Suivra donc l’obtention de la prime dont le montant est tributaire du nouveau véhicule que vous avez acheté ou loué.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion ?

Au regard de la crise sanitaire qui sévit et de nombreux dommages socioéconomiques, de nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juin 2020. Ceux-ci offrent une plus grande souplesse avec une hausse de la valeur des primes. Ils courront jusqu’au 31 décembre de cette année. Cependant, seuls les 200 000 premiers véhicules sont bénéficiaires. Dès que le quota sera atteint, les anciennes règles prévaudront à nouveau.

Pour bénéficier de cette prime, il existe des conditions sur l’automobiliste. Celui-ci doit être majeur, habiter sur le territoire Français ou y posséder un établissement. Il est nécessaire qu’il acquière ou loue pour une durée de deux ans au moins un véhicule moins polluant à essence ou diesel, hybride ou électrique. 

La valeur maximale du nouveau véhicule doit être de 60 000 €. En aucun cas, le propriétaire ne doit le revendre tant qu’un délai de six mois après son achat n’est pas passé. Aussi, faudra-t-il que le véhicule ait parcouru 6000 km au moins avant d’être remis sur le marché des ventes.

Tout comme le nouveau véhicule, l’ancien a quelques critères pour son éligibilité :

  • Être la propriété du demandeur de prime depuis un an minimum ;
  • Doit être une voiture ou une camionnette ;
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou posséder une immatriculation définitive ;
  • Être immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour un diesel ou avant le 1er janvier 1997 pour un véhicule à essence ;
  • Être en bon état de service ;
  • Être assuré à la date pour sa destruction ou celle de la facturation du nouveau véhicule ;
  • Ne doit pas être mis sous gage ;
  • Doit être mis au rebut dans un centre VHU agréé durant les trois mois avant la facturation du nouveau véhicule ou dans la période des six mois qui succèdent.

La prime à la conversion : comment est-elle versée ?

La prime octroyée dépend du revenu fiscal de référence et du nouveau véhicule acquis. En se basant sur un RFR inférieur ou égal à 13 489 € (ramené à 18 000 € jusqu’en décembre 2020), la prime est de :

  • 3000 € pour les voitures à essence de Crit’AIR 1 ;
  • 3000 € pour les diesels de Crit’AIR 2 ;
  • 5000 € pour les électriques de Crit’AIR 0 et les hybrides rechargeables de Crit’AIR 1.

Vous pouvez consulter des grilles de primes plus exhaustives. La prime est versée dans un délai de deux mois après le dépôt de dossier.

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